A quoi sert l'impôt ?
Date de publication :
22/05/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- De l'impôt prérogative de puissance publique à l'impôt instrument d'action économique et financière
- Une fonction initiale : la fonction financière
- Le développement des fonctions économiques et sociales
- Malgré des contestations croissantes, l'impôt reste un instrument d'action majeur
- Une finalité multiple contestée
- L'impossibilité d'un impôt neutre
Résumé :
Le devoir démontre les tensions existant entre les nécessités pour l'impôt de remplir des fonctions économiques et sociales et la croissance de la concurrence fiscale internationale. La première partie démontre que l'impôt est devenu un véritable instrument d'action politique. La deuxième partie montre que malgré de vives critiques, l'impôt reste un instrument d'action majeur.
Les internautes ont également acheté :
Impôts et constitutions
Exposé | 10/01/2002 | fr | .doc | 5 pages
Voir docs similaires : Droit fiscal
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal
3
"Transfert de bénéfices et expansion à l'étranger : une jurisprudence au parfum", Julie Burguburu
Commentaire de texte | 05/11/2009 | fr | .doc | 1 page
A propos de l'auteur :
Géraldine R.
étudiante
Exposé | 13/06/2006 | fr | .doc | 7 pages
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Exposé | 22/05/2006 | fr | .doc | 14 pages
Les prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs
Exposé | 22/05/2006 | fr | .doc | 5 pages
