A quoi sert le Parlement ?

Date de publication :

13/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

149 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  A quoi sert le Parlement ?  Sommaire

 
  1. La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement
    1. Les prérogatives propres limitées du Parlement
    2. La mainmise gouvernementale sur l'activité législative
  2. Néanmoins, le Parlement reste indispensable : l'organe d'expression de la souveraineté nationale
    1. Le Parlement conserve une fonction de contrôle
    2. Un rôle légitime et renforcé

Résumé :

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le parlement à un rôle secondaire en aboutissant à la consécration du parlementarisme rationalisé, nous verrons pourtant que celui-ci n'en reste pas moins nécessaire voire indispensable à l'expression de la souveraineté nationale

Les internautes ont également acheté :

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Exposé  |  13/05/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Exposé  |  25/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Exposé  |  19/04/2002   |  fr  |  .doc  |  3 pages

L'Exécutif sous la Cinquième République

Exposé  |  23/02/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Fiche  |  20/10/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Exposé  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Exposé  |  25/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
A quoi sert le premier ministre ?

Exposé  |  31/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
A quoi sert le député sous la Ve République ?

Exposé  |  19/05/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages