A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République
1. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme
2. Le Parlement assure la continuité de l'Etat de droit et son esprit créateur
Une mutation du rôle du Parlement voire une remise en cause
1. Le Parlement incarne plus un contre-pouvoir qu'un pouvoir autonome
2. Un rôle remis en cause

Résumé :

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du parlement sous la vème république et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la vème république semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs, affublé de la plus forte légitimité démocratique. La volonté de "restaurer l'Etat" (G. Burdeau) en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement, la fin d'un certain "âge d'or" de sa fonction législative à tel point qu'on a pu se demander à quoi servait le parlement. La tentative de révision constitutionnelle du Général de Gaulle en 1969 ayant pour but d'amputer le parlement d'une de ses deux composantes, le Sénat, peut soulever le problème de la fonction de celui-ci. Les mutations des fonctions du parlement ne seraient-elles pas révélatrices de la nature mixte de la vème république et ne montreraient-elles pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme?
Il s'agira donc de montrer en quoi le parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la vème république semble guider le parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité.