A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les caractéristiques du droit environnemental
Le droit environnemental : en constante évolution
La transversalité des normes environnementales
Le droit de l'environnement et les politiques publiques

Résumé :

La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement due à l'apparition de groupes politiques écologiques, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la nature et au risque d'épuisement des réserves naturelles. De plus, une prise de conscience accrue des risques pour la santé et l'environnement, en raison des nombreuses catastrophes écologiques (naufrage du « Torrey Canyon » dans l'archipel des Scilly au large de la Cornouaille en 1967 par exemple) ajoute un sentiment d'urgence et favorise de ce fait, l'élaboration de normes environnementales.

Ainsi, chaque nouvel incident donne lieu à une création de normes, dans le but de renforcer la prévention des risques. Le droit de l'environnement se constitue donc au fil des événements, des nécessités et des catastrophes dans le but de répondre aux attentes sociales. Cela en fait un droit morcelé et divisé, caractérisé par une abondance de textes et de dispositions à caractère principalement préventif et donc tourné vers l'avenir.