Le rabais britannique
Extrait du sommaire : «Dans les années 1980, le rabais britannique, bien que contrevenant à l'idée de solidarité financière entre les pays, venait compenser des disparités de répartition des aides communautaires. Comment est...»
Budget communautaire et élargissement européen
Extrait du sommaire : «Les propositions de la commission du 14 juillet 2004 sur le budget 2007-2013 . Répartition des dépenses proposées par la commission Européenne ....»
Le mécanisme correcteur dans le financement de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le mécanisme correcteur : entre solidarité et ´juste retour´. . Mécanisme correcteur et droit institutionnel communautaire. . Les inconvénients du mécanisme correcteur. . De la correction aux compensations....»
La contribution des Etats membres
Extrait du sommaire : «Les Etats-membres contribuent au budget communautaire en fonction de leur richesse. L'ambiguïté des ressources propres . Les différentes ressources propres . Dispositions concernant la contribution des nouveaux membres . Cependant,...»
L'évolution du financement de la PAC : 1962 - 2013
Extrait du sommaire : «De 1962 à 1992, l'histoire du financement de la PAC est celle du développement puis de l'encadrement progressif de ses dépenses . 1962 – 1988 : l'omniprésence financière de la PAC dans le budget de la CEE . 1988 –...»
Le Royaume-Uni et l'Europe, 1945-2007
Extrait du sommaire : «La construction européenne se fait bien longtemps sans le Royaume-Uni. Le faible engagement britannique . Le refus britannique de passer à l'Euro . La perte de la stature internationale. En 1946 où Winston Churchill se prononce en...»
Note sur le financement de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le financement de l'UE est fondé sur le système des ressources propres. Le système actuel est issu d'une évolution longue. Ce système s'inscrit dans le cadre général du financement de l'Union . Le budget de l'UE...»
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Alors que les modalités d'élaboration et de vote du budget communautaire permettent un large contrôle des Etats-membres sur celui-ci? . Le principe d'équilibre budgétaire ainsi que le cadre financier pluriannuel...»
Le chèque britannique
Extrait du sommaire : «Le contexte . La hauteur de la participation au budget de la CEE est un enjeu de l'adhésion du Royaume-Uni. Cependant le problème budgétaire n'est pas résolu. Le « chèque de Mme Thatcher », une concession...»
Le Royaume-Uni et l'intégration européenne
Extrait du sommaire : «Le Royaume-Uni hors d'Europe . Ses divergences avec l'intégration européenne.. Les facteurs de contradiction entre le Royaume-Uni et l'intégration européenne. . Expliquent l'attitude britannique, souvent négative,...»
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