Raison et philosophie des lois constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « par la pratique. Raison et philosophie des lois constitutionnelles Introduction Après quatre vingt ans de révolution et de contre-révolution, de coup d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»

Absolutisme et despotisme : commentaire de l'article « Souverain » de l'encyclopédie de Diderot et d'Alembert (1751 - 1772)

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de nature Le souverain connaît d'autres limites que les lois fondamentales. Les notions de raison et de nature renvoient au registre de la philosophie. ...»

Extrait du sommaire : «L'origine et la nature des pouvoirs du roi souverain. Un pouvoir délégué par le peuple. Un pouvoir de faire et d'exécuter la loi. Un pouvoir absolu et non despote. Des limites quasi constitutionnelles : les lois...»

La Constitution selon Jean-Jacques Rousseau

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour cette raison, la constitution n est pas compétente pour limiter la volonté générale, peut la modifier (ainsi que les lois constitutionnelles) dès l ...»

Extrait du sommaire : «La division des lois en fonction des différentes relations au sein de la Cité. Les lois régissant les rapports du peuple au sein de la Cité . Des rapports particuliers : l'homme et la loi, l'homme et les moeurs . Le Contrat...»

La nature du régime politique de la IIIe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En quelque sorte il avait raison puisque c En effet, ces lois constitutionnelles sont relativement brèves des principes généraux de philosophie politique est ...»

Extrait du sommaire : «Un régime politique indécis (1870-1875). Un gouvernement factuel s'adaptant aux conjonctures politiques ou l'attente d'une restauration monarchique. Des lois constitutionnelles établissant un régime parlementaire avec un...»

Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est peut-être la raison pour laquelle la l'honneur par la pratique, notamment, des décrets-lois était pas conforme à sa philosophie politique libérale ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage institutionnel est un outil constructif pour définir les traits d'une bonne constitution . Les échecs récurrents de nos constitutions successives permettent de constater que celles-ci se nourrissent les unes des...»

Référendum et révision constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La ratification des projets de lois constitutionnelles par le etre representee, par la meme raison qu'elle Ainsi, selon la philosophie rousseauiste, le pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»

Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette même raison explique que le contrôle de des convictions personnelles et une philosophie (ex : questions conditionné le devenir politique de ces lois. ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel est avant tout un acteur juridique. Une institution indépendante de la sphère partisane. Une institution qui sanctionne le droit. Mais l'action du Conseil constitutionnel ne peut se détacher d'une certaine...»

"Du Contrat social" de Jean-Jacques Rousseau: De la loi (chapitre VI), Du législateur (chapitre VII)

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche de lecture   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Alors que la philosophie postule traditionnellement liberté conformer leurs volontés à leur raison ». nos jours des « lois constitutionnelles »^ Il cite ...»

Extrait du sommaire : «La Loi, expression de la Volonté Générale et de la souveraineté populaire porte une valeur quasi-céleste. Les nouvelles justifications de la loi. Qu'est-ce que la loi ?. La figure originale du législateur, guide...»

Discours à la chambre du 21 novembre 1893

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « premieres manifestations du socialisme allemand dans la philosophie. il s'agit des << lois Ferry >>, notamment avez proclame que la seule raison suffisait à ...»

Extrait du sommaire : «Jean Jaurès, normalien, agrégé de philosophie, est issu d'une famille de la petite bourgeoisie tarnaise. Le XIXème siècle apparaît généralement, a posteriori, comme le siècle du libéralisme...»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contrôle vers ces conceptions doit être exclu en raison même de les lois de droit privé que pour les lois de droit Battifol H., « La philosophie du droit ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»