Les raisons du déclin de la loi

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La « passion du droit », la loi omniprésente
1. L'inflation juridique expliquée par les limites de la loi
2. La loi rétrogradée, et dangereuse
La perte de puissance de la loi
1. La hiérarchie des normes
2. Le contrôle de la loi limite le pouvoir de la loi

Résumé :

Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur l'ADN et l'immigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de l'extension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Il semble que la loi ne sait donc plus trouver sa place. Le déclin de la loi s'illustre ainsi dans cet exemple, en ce que la loi perd de sa valeur et de sa puissance.
Il y a aujourd'hui un paradoxe quant à la conception de la loi, dans toute l'Europe, et en particulier en France. Alors que la loi est étendue à de nombreux domaines : le droit de métiers, des contrats, de l'environnement et même à la réglementation des usages, la loi confirme par cette extension son caractère insurpassable et omniprésent car exprimant la volonté générale dans l'Etat de Droit. Cette vision de la loi confirme le légicentrisme pensé par Rousseau en France. Toutefois, la loi est aussi contrôlée par des cours constitutionnelles et tend ainsi à perdre de son pouvoir. Le déclin de la loi va donc s'expliquer dans les conséquences problématiques que posent ces deux contradictions.
Le paradoxe s'établit donc entre deux phénomènes présents : la volonté de l'extension du droit, et de la loi ; et la nécessité de contrôle de la loi, visant à limiter son pouvoir.
Il s'agit donc de se demander dans quelle mesure ces deux phénomènes, pourtant contradictoires, peuvent expliquer le déclin de la loi, la crise de la loi, et tendent à placer la loi dans une situation de crise, en ce qu'elle perd son pouvoir, son essence de garantie de la liberté et de l'expression générale, son caractère général, en somme elle perd toutes ces caractéristiques.