Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Extrait du sommaire : «La modernisation des institutions : la loi du 23 juillet 2008. Le renforcement des prérogatives du parlement . Vers des institutions plus démocratiques. La loi du 23 juillet 2008 véritable rééquilibrage des institutions de...»
Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconstitutionnalité à l'égard des juges ordinaires et constitutionnels. L'examen de la loi litigieuse devant les juges du fond et les deux cours suprêmes. L'examen de la disposition contestée devant le conseil...»
Dissertation : du rapport Vedel au rapport Balladur
Extrait du sommaire : «Des rapports jumeaux ?. L'inscription dans le droit de la prééminence présidentielle et l'encadrement des pouvoirs. Le rééquilibrage au profit du parlement. L'assainissement de la démocratie : citoyenneté et...»
La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «La France a une très ancienne tradition de contrôle préventif. Le rôle du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel . Le contrôle préventif est lacunaire. Les deux voies explorées par les travaux du Comité...»
Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le Comité Balladur propose de constitutionnaliser une pratique de la Ve République : le régime présidentialiste. Le régime reste un régime semi-présidentiel (M. Duverger). Le retour à la démocratie...»
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution
Extrait du sommaire : «Un nouveau droit reconnu aux justiciables. L'exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel : nouvelle compétence . Une Ve république plus démocratique. Un contrôle de constitutionnalité à la...»
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les procédures de révision de la Constitution. La procédure régulière : l'article 89 de la Constitution. La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution. La pratique de la révision constitutionnelle. La...»
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
Retour au césarisme, de François Rebsamen
Extrait du sommaire : «Une courte présentation de la réforme constitutionnelle . Les priorités de la Commission Balladur . Quelques dispositions qui font régresser la démocratie . Quelques nouveautés plus cosmétiques . Une critique...»
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La pratique de la cohabitation ou la redéfinition des pouvoirs . Du Président de la République. Du Gouvernement. La pratique de la cohabitation ou le bon fonctionnement des institutions entravé ?. Oui . Non ....»
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