Le Rapport Bouton (2002)
Extrait du sommaire : «' Améliorer encore les pratiques du gouvernement d'entreprise '. Rôle et fonctionnement des conseils d'administration. Composition du conseil d'administration. Les comités spécialisés. Conforter l'indépendance des...»
Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées
Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»
Loi sur la sécurité financière et nouveaux enjeux de la profession comptable : États-Unis, France, Tunisie
Extrait du sommaire : «Renforcement des règles d'indépendance. Séparation des services. Mandats d'audit. Honoraires d'audit. Amélioration de la qualité des travaux. Compétence. Responsabilité...»
Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière
Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»
Gouvernement d'entreprise : Cas SUEZ
Extrait du sommaire : «Presentation du groupe suez et du fonctionnement de son ca. Présentation de Suez : domaines d'activité, situation financière & actionnariat . Conseil d'administration: présentation et fonctionnement. Conflits actionnaires -...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement dentreprise : un concept venu dailleurs. La genese du gouvernement dentreprise. Le gouvernement dentreprise : une notion a lepreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
L'application des principes de gouvernance
Extrait du sommaire : «Etat des lieux législatif et réglementaire en terme de gouvernance d'entreprise . Les fondements théoriques de la gouvernance d'entreprise ou la coexistence de plusieurs "paradigmes concurrents". Le cadre législatif :...»
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»
La transparence et les relations avec les investisseurs
Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»
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