Le Rapport Bouton (2002)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2002 I. Grossi, Nouvelles recommandations sur le gouvernement d'entreprise : le rapport Bouton, Revue Lamy Droit des affaires, n 54, novembre 2002 A. Guengant ...»

Extrait du sommaire : «' Améliorer encore les pratiques du gouvernement d'entreprise '. Rôle et fonctionnement des conseils d'administration. Composition du conseil d'administration. Les comités spécialisés. Conforter l'indépendance des...»

Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Cf. Rapport Bouton du 23 septembre 2002 (p.6). ^Cf. Instruction de décembre 2001 prise en application du règlement COB n 98-01. ...»

Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»

Loi sur la sécurité financière et nouveaux enjeux de la profession comptable : États-Unis, France, Tunisie

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L exercice de l audit et l intégrité de l information », Les cahiers de l audit, hors série juillet 2002, Ed. CNCC. Rapport BOUTON (2003), Rapport du CDI ...»

Extrait du sommaire : «Renforcement des règles d'indépendance. Séparation des services. Mandats d'audit. Honoraires d'audit. Amélioration de la qualité des travaux. Compétence. Responsabilité...»

Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « août 2003 ; * Le rapport de l'Institut Montaigne de mars 2003 ; * Le rapport Winter de novembre 2002 ; * Le rapport Bouton de septembre 2002 ; * Les rapports ...»

Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « delits d'inities et des conflits d'interetsLe principe d'integrite a donc ete reaffirme dans les textes et le rapport Bouton de septembre 2002 le mentionne ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»

Gouvernement d'entreprise : Cas SUEZ

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   03/02/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « anomalies qui remettent en question la conformité avec le rapport Bouton, référence adoptée par comme suit : En millions d'euros 2004 2003 2002 Energie 29 ...»

Extrait du sommaire : «Presentation du groupe suez et du fonctionnement de son ca. Présentation de Suez : domaines d'activité, situation financière & actionnariat . Conseil d'administration: présentation et fonctionnement. Conflits actionnaires -...»

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « le groupe de travail, présidé par Daniel Bouton, composé de 14 présidents de société ont rendu le 23 septembre 2002, un rapport Bouton intitulé « pour ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»

L'application des principes de gouvernance

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Le rapport Bouton de 2002 précise leur statut. L'indépendance des administrateurs par rapport à la DG doit être renforcée. ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux législatif et réglementaire en terme de gouvernance d'entreprise . Les fondements théoriques de la gouvernance d'entreprise ou la coexistence de plusieurs "paradigmes concurrents". Le cadre législatif :...»

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le rapport Vienot de 1995 en proposait 2, celui de 1999, un tiers du conseil et le rapport Bouton en 2002 suggere que les administrateurs independants ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»

La transparence et les relations avec les investisseurs

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Uni, les actionnaires emettent un vote consultatif sur un rapport detaillant tous les et du public : rapports Vienot I (1995), Vienot II (1999), Bouton (2002). ...»

Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»