Le rapport des dettes en droit des successions
Extrait du sommaire : «Domaine d'exécution du rapport des dettes. Débiteurs et bénéficiaires du rapport des dettes. Dettes soumises au rapport. Mode d'exécution et effets du rapport des dettes. Modalités d'exécution. Effets du rapport...»
Le nouveau régime du partage en droit des successions
Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»
La renonciation à la succession
Extrait du sommaire : «Dispositif civil. Formalité préalable. Effets de la renonciation. Traitement fiscal. Suppression de la double liquidation imposée par l'ancien article 785 du Code Général des Impôts. Abattement . Liquidation des droits...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
Assurance-vie et droit patrimonial familial
Extrait du sommaire : «Assurance-vie et régime communautaire. L'hypothèse légale de l'assurance-vie dénouée au bénéfice du conjoint. Les solutions jurisprudentielles aux situations non évoquées par la loi. Assurance-vie et...»
Les mécanismes de cession de dette
Extrait du sommaire : «La cession de dette autonome. La non-reconnaissance de la cession de dette parfaite . La reconnaissance de la cession de dette imparfaite. La cession de dette accessoire a la transmission d'un bien ....»
Les modifications apportées au PACS par la loi du 23 juin 2006 de réformes des successions
Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Régime des biens. Gestion de l'indivision. Dissolution. Plan successoral....»
Les options successorales
Extrait du sommaire : «Accélération de la prise de décision des héritiers. Action interrogatoire (ou délai minimal). Diminution du délai de prescription de l'option. Réforme des branches de l'option successorale. Acceptation pure et...»
Rapport et réduction dans les libéralités
Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»
La référence à l'état du bien dans le rapport et la réduction des libéralités
Extrait du sommaire : «La référence à l'état du bien dans le rapport des libéralités. La référence à l'état du bien dans la réduction des libéralités....»
Les garanties d’oboulo.com :
