La transmission de l'entreprise individuelle
Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur diligent. Anticiper et...»
Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?
Extrait du sommaire : «Des sources identiques. Un droit à remboursement. Un droit à indemnisation. Un régime identique. L'évaluation. Le règlement....»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre epoux. La...»
La Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le régime comptable de la SCI de construction...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la complexe articulation d'un ménage à...»
Les infléchissements ou le pouvoir de la volonté - libéralités et ordre public successoral
Extrait du sommaire : «La typologie des libéralités. Les éléments communs à toutes libéralités. Les donations. Les testaments. Donation matrimoniale. Les libéralités graduelles et résiduelles. La...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la créance. Applicabilité de la notion de propriété à la...»
Les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»
La libéralité à un réservataire acceptant
Extrait du sommaire : «Une libéralité potentiellement créatrice d’inégalité entre héritiers. Une libéralité choisie comme égalitaire ou inégalitaire par le disposant. Une libéralité...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.