Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique
Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme...»
Michel Dumoulin, "Connaître l'Union Européenne"
Extrait du sommaire : «Les principales politiques. La PAC et le développement rural. La politique de cohésion économique et sociale. La stratégie de Lisbonne. Du marché commun au marché unique. L'Union économique et monétaire. La...»
L'Europe en économie
Extrait du sommaire : «L'intégration économique approfondie . Intégration économique sans monnaie : 1945 - 1970 . Intégration économique et coopération monétaire : 1970 - 1986 . Intégration économique et...»
La construction européenne de A. Gauthier
Extrait du sommaire : «Un accroissement naturel ralenti. Le déclin démographique. Un grand foyer d'immigration. L'Union Européenne : puissance et disparités économiques. Un ensemble économique de premier ordre. Deux grandes...»
Les limites du concept de « marché unique » (2007)
Extrait du sommaire : «Si les avancées du marché unique sont réelles, la réalisation de ce dernier demeure incomplète. Les avancées du marché uniques sont réelles. La réalisation du marché unique demeure largement...»
La Politique Agricole Commune (PAC) de l'Europe et l'OMC : Bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Le GATT et les résultats des négociations multilatérales antérieures à l'Uruguay Round. Le bilan de l'Uruguay Round. Les principaux engagements de l'Accord sur l'Agriculture concernent . Du GATT à l'OMC. Le codex...»
Culture et télévision : Relations, publics et traitement
Extrait du sommaire : «Du côté des diffuseurs. Les politiques publiques audiovisuelles en matière de culture . L'offre de programmes culturels à la Télévision française . Du côté du récepteur . Le problème de...»
Stations balnéaires et développement durable
Extrait du sommaire : «De l'essor des bains de mer à la menace de destruction du littoral méditerranéen latin. Le développement des stations balnéaires sur les littoraux de l'Arc Méditerranéen Latin. Des bains de mer aristocratiques au...»
Les services publics d'accueil des enfants : une politique familiale développée
Extrait du sommaire : «La politique actuelle d'accueil des « tout-petits » . Évolutions et constats actuels. La politique actuelle d'accueil des jeunes enfants : déterminants, mérites et limites. Les évolutions possibles, envisagées et...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
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