Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité, en tant que principe de non-discrimination, s'est construit progressivement en tenant compte des réalités . La construction du principe . Un équilibre pragmatique entre le principe et les...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
Le principe d'égalité et la fonction publique
Extrait du sommaire : «L'égal accès à la fonction publique. Le principe de l'égalité devant le concours. Égalité et recrutement hors concours. L'égal traitement des agents publics. Le principe général de non-discrimination...»
Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire
Extrait du sommaire : «Est-ce que le principe de neutralité est applicable au service public de la restauration scolaire?. Comment s'applique le principe de neutralité dans le service public de la restauration scolaire?. La neutralité du service. La...»
Conseil d'Etat le 6 janvier 2006: Fédération canine d'Aquitaine et Société canine de Gironde
Extrait du sommaire : «Une application du principe de liberté de commerce et de l'industrie à l'intervention des personnes publiques. Une mesure sanitaire aux implications économiques indirectes. Le principe de la liberté de commerce et de l'industrie...»
La liberté religieuse des agents publics et des usagers du service public
Extrait du sommaire : «La confrontation des principes traditionnels de liberté religieuse et de laïcité pour les agents et les usagers du service public . Des principes consacrés aux nivaux constitutionnels et législatifs . Des précisions...»
Conseil d'Etat, Assemblée, 10 juillet 1996 - le recours pour excès de pouvoir contre une clause à caractère réglementaire
Extrait du sommaire : «Un recours pour excès de pouvoir contre une clause à caractère réglementaire recevable. Une recevabilité effective du recours. Le délai de recours et l'intérêt à agir. Les conséquences de la...»
Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence
Extrait du sommaire : «La pratique d'une activité marchande par les personnes publiques. Les conditions de la pratique par les personnes publiques de ces activités marchandes, au regard des règles de la concurrence. Les implications pour les personnes...»
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»
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