La référence à l'état du bien dans le rapport et la réduction des libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La référence à l'état du bien dans le rapport et la réduction des libéralités. La référence à l'état du bien dans le ...»

Extrait du sommaire : «La référence à l'état du bien dans le rapport des libéralités. La référence à l'état du bien dans la réduction des libéralités....»

Rapport et réduction dans les libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «RAPPORT ET RÉDUCTION DANS LES LIBÉRALITÉS La réduction et le rapport présentent de nombreuses analogies, parce qu ils produisent tous deux le même effet ...»

Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»

La réduction des libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'excédent est sujet à réduction. ce cas car elles ne peuvent être soumises à rapport. L'imputation des libéralités se fait selon les règles édictées ...»

Extrait du sommaire : «L'imputation des libéralités. Les règles générales d'imputation des libéralités. Les règles particulières d'imputations des libéralités consenties à des réservataires. La mise en...»

Le rapport des libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   28/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « que l on saura enfin si les libéralités qu il aura par un legs ne sera pas tenu au rapport, sauf si Tandis que la réduction a pour objet de reconstituer la ...»

Extrait du sommaire : «Quels sont les personnes qui doivent le rapport ?. Qui sont les bénéficiaires du rapport ?. Quelles sont les donations concernées par le rapport ?. Quelle exécution du rapport ?....»

Le nouveau régime du partage en droit des successions

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « préalables au partage: Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités; Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage: Forme ...»

Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»

Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités ; M. Daniel Note 6 Nouveau rapport, nouvelle réduction ; M. VAREILLE ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport des libéralités en cas de représentation du renonçant. La clause de rapport pour cause de renonciation à succession. Le rapport des libéralités dû par le représentant du renonçant suivant...»

Les libéralités portant sur les biens communs

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « lit de l'un des époux. Les libéralités portant sur le donataire devra effectuer le rapport de la 60% applicable entre non-parents (avant réduction de droits ...»

Extrait du sommaire : «Donation à un enfant commun des époux. Epoux codonateurs. Donation par l'un seulement des époux. Donation à un enfant d'un premier lit de l'un des époux....»

La renonciation à l'action en réduction en droit des successions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la RAR et de l'importance des liberalites consenties au beneficiaire par rapport à la acte de renonciation anticipe àl'action en reduction fait intervenir ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la renonciation. Conditions de fond. Conditions de forme. Effets de la renonciation. La libéralité doit porter atteinte à la réserve héréditaire. La libéralité doit porter sur un...»

La caducité des legs

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Les legs sont réductibles prioritairement par rapport aux donations. La réduction est demandée en premier au légataire car leurs libéralités sont les ...»

Extrait du sommaire : «Révocation judiciaire des legs. Caducité des legs....»

Assurance vie et succession

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de rapport et de reduction Alors que le Code civil prevoit que tout heritier doit rapporter ce qu'il a rec,u du defunt (art 843) et que les liberalites ...»

Extrait du sommaire : «Assurance-vie et droit civil. La dispense de rapport et de réduction. Les conditions à la dispense de rapport et de réduction. Assurance-vie et fiscalité. Conditions nécessaires. Fiscalité applicable : fonction de...»