Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Extrait du sommaire : «Une meilleure définition de l'exécutif. Rendre le Parlement plus actif. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République....»
Le rapport Vedel (1993) : propositions de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «Quelques propositions importantes pour rééquilibrer les institutions entre l'exécutif, le Parlement et les citoyens. Quasiment aucune de ces propositions n'a été retenue . Pour souligner le manque d'audace dans la...»
Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993
Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du...»
Le rapport Vedel (1993) sur la réforme du pouvoir exécutif en France.
Extrait du sommaire : «Le Chef de l'Etat et le gouvernement ou l'objectif d'« un exécutif mieux défini ». Améliorer le rôle et les prérogatives du parlement : « un parlement plus actif ». Le citoyen dans la constitution de la...»
Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Concernant le Président . Concernant le partage des pouvoirs au sein de l'exécutif . Concernant le gouvernement . Un parlement plus actif . Concernant les compétences et les pouvoirs de...»
Dissertation : du rapport Vedel au rapport Balladur
Extrait du sommaire : «Des rapports jumeaux ?. L'inscription dans le droit de la prééminence présidentielle et l'encadrement des pouvoirs. Le rééquilibrage au profit du parlement. L'assainissement de la démocratie : citoyenneté et...»
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Le Président de la République. Le partage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le gouvernement. Un parlement plus actif. Le renforcement de son...»
La rénovation du parlement français
Extrait du sommaire : «La crise du Parlement nécessite une rénovation qui passe d'abord par un affermissement de ses compétences. De la crise à la rénovation. Affermissement des compétences du Parlement et progrès . Cependant, la place...»
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la...»
Les critiques de la Ve République
Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»
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