Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La dynamique de la coopération intercommunale, risques et contradiction
1. Le pilotage par l'Etat de la nouvelle intercommunalité
2. Le déploiement territorial
3. La mise en place d'un nouveau cadre financier
4. Le transfert des moyens
Des résultats contrastés qui doivent être consolidés
1. L'exercice des compétences
2. L'intercommunalité de projet
3. Intercommunalité et services publics
Les conséquences financières du développement de l'intercommunalité à fiscalité propre

Résumé :

L'Etat et les préfets n'ont pas fait un usage optimal des dispositifs d'incitation et d'initiative mis à leur disposition pour améliorer la situation intercommunale française. En effet, le rapport dénonce une implication trop prudente des préfets dans les affaires locales, et un rôle financier de l'Etat trop limité par rapport aux nécessités nationales. De plus, l'Etat n'a pas créé l'instrument d'information qui aurait été utile afin d'obtenir une connaissance exhaustive du paysage intercommunal.
Par conséquent, les auteurs recommandent de ne pas s'engager contractuellement avec les intercommunalités si les engagements ne peuvent être respectés, sous peine d'une perte de crédibilité de l'action étatique. Les préfets devraient de plus recevoir des directives plus précises
afin d'améliorer l'efficacité de leur rôle d'incitateur dans l'élaboration des SCOT. Enfin, le contrôle de légalité devrait s'adapter aux zones à risque du fonctionnement des intercommunalités, afin de répondre à des besoins spécifiques.

Le développement quantitatif de l'intercommunalité semble s'être fait, puisque 84% de la population vit en 2005 sur le territoire d'un EPCi à fiscalité propre. Pourtant, les périmètres de ces EPCI n'atteignent souvent pas la dimension optimale, et un processus de rationalisation et de simplification du paysage reste à mettre en place pour les syndicats. En effet, le rapport souligne l'existence d'un foisonnement de structures diverses, source d'opacité et de coûts.