Le rapport entre fiscalité et comptabilité

Exposé Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

07/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

66 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le lien entre la comptabilité et la fiscalité
1. Le principe : la primauté de l'évaluation comptable
2. Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité
La possible déconection entre la comptabilité et la fiscalité
1. La correction des erreurs comptables et les rectifications extra comptables
2. L'évolution comptable internationale : une source de distorsion ?

Résumé :

Les rapports entre la comptabilité et la fiscalité semblent essentiels pour la détermination de l'impôt sur les bénéfices des entreprises françaises ; cependant ce sujet est délicat du fait des évolutions comptables qui s'esquissent.
La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à décrire les opérations patrimoniales et journalières de l'entreprise. Ainsi, la comptabilité rend compte de la valeur des biens de l'entreprise et de son enrichissement ou de son appauvrissement ; elle est une source fondamentale d'informations financières de l'entreprise adressée aux créanciers et aux associés ; de plus elle aide l'entreprise et la société à prendre des décisions au niveau financier ; enfin c'est un outil précieux pour l'Administration et pour l'entreprise en cas de litige, en matière de preuve. Quatre grands principes sont dégagés par le plan comptable général : la comptabilité doit refléter une image fidèle de l'entreprise ; elle doit appliquer les règles en vigueur avec la plus grande sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise ; la comptabilité est basée sur le principe de prudence ; et enfin, les méthodes utilisées doivent être permanentes.
Contrairement à d'autres Etats ou le bénéfice fiscal est déterminé sans considération des règles comptables (amortissement, provision, comptabilité des produits ou déductibilité des charges), la fiscalité des entreprises en France semble reposer sur la comptabilité ; en effet, le résultat imposable correspond au résultat comptable revu et corrigé. C'est l'article 38-2 du CGI qui définit le bénéfice net par la « différence entre les valeurs actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice ». Tout repose sur la théorie du bilan qui fait dépendre le calcul de l'assiette imposable de la comptabilité.
Les règles comptables, nécessaires à la détermination du bénéfice imposable, coïncident-elles toujours avec le droit fiscal ? De plus, l'évolution des normes comptables internationales entraînent elles une distorsion entre la comptabilité et la fiscalité ?
Nous étudierons donc tout d'abord quel est le lien entre la comptabilité et la fiscalité(I), puis nous verrons si cette connexité tend à être remise en cause(II).