Rapport sur la fiscalité italienne

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

19/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Impôt sur le revenu des personnes physiques
1. Les personnes assujetties à l'impôt
2. Les différentes catégories de revenus concernés
3. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques
4. Le régime des plus-values
La domiciliation fiscale des entreprises françaises en Italie
1. Les différents types de sociétés face aux impôts
2. Les différents impôts auxquels sont soumises les sociétés : l'IRES, IRAP et l'IVA

Résumé :

Face à l'évolution économique et la mondialisation, il est devenu courant de voir des sociétés s'implantées dans différents pays afin de mieux répondre à la demande mais également dans le but de faire quelques économies. L'implantation de sociétés françaises est facilitée en Europe du fait de l'existence de certaines conventions évitant une double imposition. C'est le cas de la France et de l'Italie qui ont signé deux conventions qui ont pour objectifs de lutter contre l'évasion fiscale mais qui se traduit également par la volonté d'alléger la pression fiscale en évitant ainsi la double imposition des sociétés. Cette évolution concerne également les personnes physiques qui, avec la liberté d'aller et venir, sont devenus bien plus mobiles que dans le passé et n'hésitent pas à s'installer dans un pays de la communauté européenne pour y trouver notamment un emploi.
L'Italie est le deuxième partenaire de la France ce qui rend compte de l'importance des relations commerciales qui existent entre ces deux pays depuis de nombreuses années. L'Italie représente un marché de 57 millions de consommateurs et 800 filiales et 120 000 personnes étaient présentent sur le territoire italien en 2000.
Dans le but d'une meilleure adaptation de son système fiscale à l'évolution de l'économie mondiale et dans une optique de simplification de ce système fiscale, l'Italie a entrepris une importante réforme fiscale dont le projet date de 2001 et une loi-cadre a été promulguée en 2003. Cette réforme touche aussi bien la fiscalité des personnes physiques que celle des entreprises ainsi que l'organisation du système fiscal lui-même.
Concernant en premier lieu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Imposta sul Reditto delle Persone Fisiche), il faut définir les personnes assujetties et les différents revenus concernés par cet impôt. En effet il faut distinguer selon que la personne physique soit résidente ou non (cette distinction vaut également pour les sociétés) car la base imposable change considérablement selon le cas. C'est pourquoi il convient d'expliquer les caractéristiques des différents revenus imposables. Enfin il faut noter que concernant les personnes physiques, elles ont vu leur revenu imposable se réduire considérablement depuis la loi de finance de 2005 confirmant la franchise « no tax area ».

Concernant en second lieu les impôts sur les sociétés, ceux-ci sont au nombre de trois à savoir l'IRES, l'IRAP et l'IVA. Les deux premiers impôts ont la particularité de n'être affectée soit seulement à l'Etat, c'est le cas de l'IRES soit uniquement aux régions et c'est le cas de l'IRAP ce qui traduit un double niveau d'imposition. En outre les sociétés sont soumises à l'IVA qui n'est autre que la taxe sur la valeur ajoutée, cependant contrairement à son ancêtre la TVA française, l'IVA connaît une particularité qui est de distinguer les opérations imposables effectuées à l'égard d'autres opérateurs assujettis à l'IVA et celles effectués à l'égard des consommateurs finaux.
La fiscalité italienne malgré les petites similitudes qu'on peut noter comme l'IVA et la TVA, l'IRAP et la taxe professionnelle française, est complètement différente tant dans ces taux que dans son organisation. Il est donc nécessaire de définir ces impôts afin de mieux comprendre le système fiscal italien concernant les personnes morales.