Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité

Formellement, le document présenté par le conseil d'etat se compose de deux parties : le rapport public en tant que tel dont nous allons détaillé le contenu et des études. Les études appuient et complètent le travail effectué par le conseil d'etat selon de multiples points de vue, celui du droit des étrangers, celui de la parité homme femme, celui du droit comparé et enfin celui plus général de la philosophie.

Matériellement, le rapport du conseil d'etat est clairement finalisé. Le conseil d'etat a en effet clairement pour objet d'étudier dans sa globalité l'évolution du principe d'égalité, compte tenu d'éléments extra-juridiques, pour préserver le cohérence de sa jurisprudence. Plus qu'une description du droit positif, le rapport est ainsi très dynamique. L'objectif est clair : découvrir le chemin adéquat pour que " le principe d'égalité reste porteur de la tradition politique et juridique fondatrice de notre société ".