Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

13/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

15 fois

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Sommaire :

Résumé :

Le rapport annuel du CE est introduit par le décret du 30 juillet 1963. Depuis 1988, il est rendu officiellement public. Paraissant dans la revue Etudes et documents (publiée par le CE), ce rapport est de plus en plus suivi et sa sortie est désormais attendue comme l'est celle du rapport annuel de la Cour des comptes, public depuis 1832.
La Section du rapport et des études se charge en collaboration avec les autres sections d'établir un compte rendu de l'activité du CE dans le cadre de ses deux fonctions majeures, juridictionnelle et consultative. Sont également rédigées des considérations générales (en 1995, Sur la transparence et le secret), soit chaque année un thème de réflexion principal.
Les thèmes principaux de ces études sont le fonctionnement de l'administration, la justice administrative et les problèmes de sociétés. Dans de nombreux cas ces études ont des conséquences législatives ou administratives. Ainsi le thème de celui de 1988 De l'éthique au droit a constitué une base de référence pour les travaux et débats ultérieurs qui ont abouti à l'adoption des lois du 29 juillet 1994.
Le CE ayant à plusieurs reprise critiqué la multiplication de rapports peu utilisables, ceux-ci ont l'avantage d'être relativement clairs et bien structurés.

Le vice-président du CE, Renaud Denoix de Saint-Marc, s'il place dans son avant-propos le principe d'égalité au centre de nombreux et importants problèmes de sociétés, n'en insiste pas moins sur le fait que ce principe a son histoire, « riche de vifs débats philosophiques, politiques et juridique ». L'héritage historique de ce principe est aussi celui de la République.
Cette double analyse d'un principe marqué par l'histoire mais nourrissant actuellement de nombreuses réflexions est d'ailleurs sous-tendue dans l'ensemble du rapport.
En effet, le principe d'égalité est des plus anciens mais aussi des plus permanents du droit public. Avec la défense des libertés, il exprime l'essentiel du contenu juridique de la devise républicaine. Depuis son affirmation par la déclaration de 1789, il a été aussi bien l'objet d'une importante et longue construction jurisprudentielle du CE puis du CC, mais il est également une composante majeure du droit communautaire. Il est ainsi mentionné dans plus de 200 décisions du CE en 1995 et dans plus d'un tiers des décisions du CC.
Cependant le cadre institutionnel du principe d'égalité, l'etat, la nation et la citoyenneté, connaît une triple contestation selon trois problématiques, respectivement : celle du rapport de l'égalité des droits et de l'égalité des chances, celle de la diversité du territoire et celle de l'expression d'identités spécifiques ou communautaires.