Rapport et réduction dans les libéralités

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers
1. Un domaine ponctuellement modifié
2. Les modalités d'exercice inchangées
Réduction, protection de la réserve héréditaire
1. Une réduction renouvelée par souci de pragmatisme
2. Un mécanisme général maintenu

Résumé :

La réduction et le rapport présentent de nombreuses analogies, parce qu'ils produisent tous deux le même effet essentiel : le gratifié qui en est tenu perd, au profit des héritiers, la valeur de la libéralité qui lui avait été faite. Mais les deux institutions n'ont pas tout à fait le même objet, ce qui explique leurs différences.

Le rapport des libéralités en avancement de part successorale tend à réaliser l'égalité du partage. Quant à son fondement, le rapport procède de l'idée que les libéralités ne doivent pas rendre illusoires les vocations héréditaires des héritiers : il permet « le respect scrupuleux des vocations légales ». On présume ainsi que le disposant n'a pas voulu par ces donations déroger à l'égalité des héritiers, qu'il n'a pas eu conscience de le faire. Mais il s'agit d'une simple présomption et le disposant peut l'écarter quand il veut avantager l'un de ses cohéritiers.

La réduction des libéralités excessives permet de restaurer la réserve, définie comme la portion de ses biens dont une personne ne peut disposer à titre gratuit, et qui se trouve réservée aux héritiers alors dits réservataires.