Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect

Commentaire de texte Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Parquet
Le juge des enfants
Les peines
Les suites du rapport

Résumé :

Après quatre mois d'auditions et d'investigations, la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée le 12 février 2002, constate que si la délinquance des mineurs a toujours existé, est à l'heure actuelle plus importante, plus violente et concerne des mineurs de plus en plus jeunes. Il y aurait en effet eu, depuis 1996, une augmentation de manière brutale en nombre et en taux du nombre de mineurs impliqués dans différents types d'infractions (20,4% entre 77 et 92, contre 79% entre 1992 et 2001 d'après les services de police et de gendarmerie), une hausse de criminalité chez les jeunes de 10 à 15 ans ayant pour corollaire une aggravation des actes de délinquance (multiplication par quatre des vols avec violence, viols, coups et blessures volontaires), le développement d'une délinquance d'exclusion, territorialisée et accompagnée de trafics, et une explosion des incivilités. La Commission lie ces phénomènes à des problèmes tels que les problèmes psychologiques non traités, l'alcool, la drogue, la mauvaise intégration des jeunes issus de l'immigration (les adolescents dont les deux parents seraient étrangers représenteraient 46% des délinquants, mais on peut se demander si ce n'est pas également parce qu'ils sont plus souvent arrêtés)

Dans le souci d'une approche globale de la question, la Commission analyse la situation au-delà du simple état des lieux des structures police/justice, abordant le problème du point de vue de l'ensemble des acteurs de la vie sociale, qu'il s'agisse de l'école, des parents, des acteurs de la politique de la ville ou de la santé. En effet, éradiquer la délinquance des mineurs nécessite en premier lieu de s'attaquer aux racines du problème : l'absence de dépistage précoce des problèmes, l'absentéisme à l'école, l'absence des parents, l'existence de zones de non-droit où les mineurs sont livrés à eux-mêmes