Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Rapport de stage Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

23/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

123 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?
1. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan
2. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise
Les caracteristiques essentielles de la societe civile a ne pas negliger
1. La caractéristique essentielle de la constitution
2. Le montant du capital social : un choix difficile aux incidences parfois négligées
3. L'intérêt des clauses d'agrément
4. Une obligation controversée : la tenue d'une comptabilité
Les libertes offertes en matiere fiscale et comptable et les consequences significatives
1. Les régimes d'imposition
2. Revenus fonciers ou SCI à l'IS ?
3. Imposition des plus-values lors cession immobilière
4. Imposition des plus-values lors cession parts sociales
5. L'amortissement des immeubles

Résumé :

Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer.
C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet.

Au cours de ma mission, j'ai remarqué que le nombre de SCI au sein de ce cabinet était très important. Durant ma mission, j'ai effectué quelques travaux sur ce type de société, mais ceci n'était pas mon travail principal. Cependant, comme je vais effectuer mon contrat d'apprentissage dans cette même entreprise et que l'objet principal de celui-ci sera de traiter comptablement et fiscalement ces sociétés civiles, c'est pour cette raison que j'ai élaboré mon rapport sur les SCI pour avoir une approche de ce type de société.

En effet, l'expert-comptable est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise qui prépare son avenir privé et professionnel. La demande concerne de nombreux domaines dans lesquels le professionnel peut apporter son aide et son expérience.
L'expert-comptable est souvent confronté aux interrogations de ses clients sur l'organisation de leurs actifs immobiliers professionnels.

Faut-il créer une structure juridique séparée pour gérer les immeubles ?
Comment puis-je séparer mon activité professionnelle et mes biens immobiliers ?

L'expert-comptable rencontre des patrimoines désorganisés, des montages juridiques complexes et inadaptés. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce constat. Parmi ceux-ci, le comportement des chefs d'entreprise qui ont toujours privilégié les critères pratiques. Il est plus simple de gérer une seule entité juridique propriétaire de l'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation. Cette solution présente aussi l'avantage de donner une consistance aux bilans des entreprises, essentielle au regard des partenaires.

Le rapport présentera les critères essentiels de la société civile immobilière.
Dans la première partie, nous analyserons les raisons qui favorisent la détention d'un bien immobilier par une société civile immobilière.
- Les avantages et les inconvénients d'une inscription des biens à l'actif d'une entreprise
- Une opportunité pour animer le patrimoine du chef d'entreprise.
- La séparation des actifs professionnels et privés.

Dans la seconde partie, nous expliquerons les caractéristiques principales des sociétés civiles immobilières.
- Les obligations de forme.
- Le montant du capital.
- Les clauses d'agrément.
- La tenue controversée d'une comptabilité.

Enfin nous aborderons les libertés fiscales dans une dernière partie.
- Les régimes d'imposition.
- L'imposition des cessions immobilières.
- L'imposition des cessions de parts sociales
- Les théories sur l'amortissement et les obligations.

Mots clés: expert comptable, comptabilité, SCI, société civile immobilière, avantages, inconvénients, patrimoine, chef d'entreprise, cautionnement, biens immobiliers, capital, administration fiscale, PERISSOL, IRPP, IS, impôts, obligations, transmission