Le rapport Vedel (1993) sur la réforme du pouvoir exécutif en France.

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français

sciences politiques

exposé

publié le 03/09/2008

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Résumé

Le 15 février 1993 est remis au président de la République, François Mitterrand, un document qui prendra le nom de rapport vedel. Institué par le décret n°92-1247 pris en conseil des ministres, le 2 décembre 1992, un comité consultatif présidé par le doyen Georges vedel va être chargé de « donner un avis sur les propositions de révisions que le Président de la République a rendues publiques le 30 novembre 1992 et de formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les institutions ».
Composé de 15 membres (4 magistrats, 7 professeurs de droit, le président, 3 personnalités qualifiées et un rapporteur général), la réflexion du comité s’est articulée autour de trois grandes thématiques dont la finalité est la clarification de l’exécutif, aussi bien dans ses procédures que dans ses domaines de compétence, du législatif où il s’agirait de réaffirmer son importance dans la mécanique politique, et enfin de la participation et de l’expression accrue du citoyen au phénomène politique.
A noter qu’il s’agit de « proposer » des réformes institutionnelles, ce rapport n’a à l’origine aucune application immédiate, il n’établit alors que des recommandations.

Sommaire

Le Chef de l'Etat et le gouvernement ou l'objectif d'« un exécutif mieux défini »
Améliorer le rôle et les prérogatives du parlement : « un parlement plus actif »
Le citoyen dans la constitution de la Vème République : « un citoyen plus présent »

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