Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
 Sommaire

 
  1. Une meilleure définition de l'exécutif
  2. Rendre le Parlement plus actif
  3. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République

Résumé :

En décembre 1992, à la demande du président de la République François Mitterrand, un processus de révision de la constitution est amorcé.
Un comité consultatif dirigé par Georges vedel est créé et va être chargé de « formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les institutions ». Le 15 février 1993 le rapport du comité est remis au président de la République, François Mitterrand, et il prendra le nom de rapport vedel.
Le comité est composé de 16 membres, dont Olivier Duhamel et Pierre Mauroy. Il est présidé par Georges vedel.

C'est un libéral et européen convaincu- il a dirigé un rapport sur l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen en 1972 -. Favorable à la Ve République et, avant tout le monde, à l'élection du président de la République au suffrage universel, il ne considérait cependant pas que la Ve était un régime immuable : placé en 1993 à la tête du comité consultatif pour la révision de la constitution, il s'est montré, selon certains, plutôt audacieux.
La réflexion du comité s'est articulée autour de trois objectifs : la clarification de l'exécutif, aussi bien dans ses procédures que dans ses domaines de compétence, celle du législatif pour renforcer l'importance du Parlement, et enfin l'accroissement de la participation et l'expression du citoyen à la vie politique. A noter qu'il s'agit simplement de propositions de réformes constitutionnelles, ce rapport n'a à l'origine aucune application immédiate et n'établit que des recommandations.

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A propos de l'auteur :

pencil image Léa K.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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