Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « apporter des correctifs au système. Les rapports entre domanialité publique et propriété publique: évolutions et perspectives Introduction Définition des ...»

Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « public stricto sensu, releve de la domanialite publique, il est donc en effet regulierement dans les rapports de la publics et de la fonction publique vient de ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « La scène publique locale constitue un lieu de négociation où acteurs locaux, acteurs donc été enrichie par des documents tels que des rapports, bilans de ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»