Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?
Date de publication :
04/12/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'ambiguïté du statut de Taiwan
- Les points de vue respectifs des deux parties
- Le statut de Taiwan
- Le choix de la forme juridique de regroupement
- Une réunification impossible au sens strict
- La confédération : une forme optimale
- La mise en oeuvre de la réunification
- Des concessions inévitables
- La mise en place du traité
Résumé :
L'enjeu de cette étude est triple : dans un premier temps apprécier le véritable statut des deux entités Étatiques qui nous concernent. Ensuite, dans un deuxième temps, présenter une forme de regroupement optimale pour opérer un rapprochement ; nous avons, pour notre part, opté pour la confédération, pour des raisons que nous développerons. Et dans un troisième temps définir les conditions nécessaires à cette réunification en montrant les procédures juridiques à utiliser pour la réussir au mieux.
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