Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ?

Date de publication :

04/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le rapprochement de la République Populaire de Chine et de Taïwan est-il constitutionnellement parlant possible ? Sommaire

 
  1. L'ambiguïté du statut de Taiwan
    1. Les points de vue respectifs des deux parties
    2. Le statut de Taiwan
  2. Le choix de la forme juridique de regroupement
    1. Une réunification impossible au sens strict
    2. La confédération : une forme optimale
  3. La mise en oeuvre de la réunification
    1. Des concessions inévitables
    2. La mise en place du traité

Résumé :

L'enjeu de cette étude est triple : dans un premier temps apprécier le véritable statut des deux entités Étatiques qui nous concernent. Ensuite, dans un deuxième temps, présenter une forme de regroupement optimale pour opérer un rapprochement ; nous avons, pour notre part, opté pour la confédération, pour des raisons que nous développerons. Et dans un troisième temps définir les conditions nécessaires à cette réunification en montrant les procédures juridiques à utiliser pour la réussir au mieux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume L. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II

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