La rationalisation sous la 4ème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La rationalisation sous la 4^ème République Introduction A la suite des instabilités qu'a connues la France, caractérisées par les démissions successives ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème République. L'investiture du chef du gouvernement. L'apparition des décrets-lois. Une défense peu aisée et difficile d'application du gouvernement...»

L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la 4ème république: Les raisons conjoncturelles al'instabilité; L'inadéquation des institutions à la conjoncture politique. L'échec de la rationalisation du ...»

Extrait du sommaire : «Instabilité politique chronique cause de l'échec inéluctable de la 4ème république . Les raisons conjoncturelles a l'instabilité . L'inadéquation des institutions à la conjoncture politique . L'échec de...»

Les rôles du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/05/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais les éléments de rationalisation du parlementarisme ont dénaturé la motion de limiter l'instabilité gouvernementale de la 3ème et 4ème République. ...»

Extrait du sommaire : «Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement . Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission...»

La séparation des pouvoirs dans les 3e et 4e Républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et de pression peuvent être conditionnés par le processus de rationalisation, c'est En ce qui concerne la 4ème République, l article 13 de la Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Un respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie. Une indépendance des pouvoirs inexistante dans la pratique. La déviance du...»

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la Cinquième République ont voulu renforcer cette rationalisation du parlementarisme. se faire implicitement comme sous la 3ème et la 4ème République. ...»

Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»

L'esprit de la Constitution de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Sous la Ve Republique, les ministres ne peuvent pas etre en B. La rationalisation de la fonction de controle La franc,ais), A. Colin, Paris, 4eme edition, 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Les sources d'inspiration de la Constitution de la Ve République. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle. Les idées constitutionnelles de Michel Debré. Les idées constitutionnelles des anciens ministres...»

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'ou l'instabilite ministerielle omnipresente sous la 3eme et 4eme Republique. moins loyaux sont l'objet d'un processus de rationalisation du parlementarisme ...»

Extrait du sommaire : «La Maîtrise Gouvernementale au Cours De l'Elaboration de la Loi. L'initiative de la loi et des débats : le gouvernement omniprésent. Au Cours des Discussions : un Gouvernement Impliqué. Les Procédures...»

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « la IIIeme et la IVeme Republique la Constitution Ici la rationalisation se traduit par le fait constitutionnel et institutions politiques, 4eme edition, DALLOZ ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'indépendance de l'exécutif : un encadrement de Parlement. Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un encadrement du...»

La tradition sociologique Nisbet (1966 - mars 2005 Quadrige 4ème édition)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Avec le principe de rationalisation mis en avant par Weber, les catégories de à une pluralité » qui est sous-tendue par l'image de la république. ...»

Extrait du sommaire : «Concepts et contextes. Les concepts élémentaires de la sociologie. Les deux révolutions. Les concepts élémentaires de la sociologie. L'autorité. Le statut. Le sacré. L'aliénation....»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « C'est finalement la 4ème République qui ébaucha une esquisse de contrôle devait en quelque sorte participer à la rationalisation du parlementarisme ce qui ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»