La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve Republique Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont determinees par celles qui les ...»

Extrait du sommaire : «1946: une rationalisation insuffisante. Un texte lacunaire sinon contradictoire . Une soumission injustifiée. 1958: une rationalisation excessive. Des mécanismes classiques rendus efficaces. Des innovations susceptibles de...»

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « une conséquence désastreuse sur la rationalisation du parlementarisme. contribuant à l échec de la rationalisation. L échec de la IVe république est lié ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946. L'organisation institutionnelle de la IVe république. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et...»

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 1962, la juxtaposition de la rationalisation du régime Carl Schmitt: Crise et réforme du parlementarisme : de Weimar Immuable et changeante de la IVe à la ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»

La place du Parlement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « limites du fait de la rationalisation du parlementarisme 2DEG) Le parlementarisme rationalise Le multipartisme favorisant l'experience de la IVe, de remedier ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement, centre du régime. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan. Un Parlement prépondérant mais pas omnipotent. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré...»

Légalité et nécessité dans l'avènement de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La IVe République ne se distinguait en fait pas fondamentalement du parlementarisme absolu de malgré certaines tentatives de rationalisation, comme le ...»

Extrait du sommaire : «Rendue absolument nécessaire par les circonstances en 1958, la formation de la Ve République a pu, dans sa légalité, être mise en question. La Ve République : une réponse à un contexte de crise(s)...»

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un parlementarisme rationalisé La rationalisation du parlement Le parlementarisme rationalisé se caractérise par un la IIIe et IVe République, s était ...»

Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La IVe république, une volonté d'un parlementarisme rationalisé: Des mécanismes de rationalisation de la sous la IIIe et IVe République Dans son ...»

Extrait du sommaire : «La IIIe république mise en place d'un régime moniste de parlementarisme absolu. La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875. Le travers de la IIIe république. La IVe république, une...»

A quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il ne jouit plus de son monopole qu'il avait sous la IIIe et IVe. Cette situation correspond à deux choses: rationalisation du parlementarisme et volonté ...»

Extrait du sommaire : «Une activité normative encadrée. La délimitation mouvante du domaine législatif. Le Parlement, chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?. Une fonction de contrôle limitée. La réglementation des...»

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « majorité parlementaire stable et homogène (B). La rationalisation du parlementarisme, moyen de France (notamment sous les IIIe et IVe Républiques), est ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»

Vers une VIe République : Le changement de constitution illusion ou nécessité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « proportionnel, limitation de la rationalisation du parlementarisme du Sénat -> L'alternative parlementarisme bute sur méandres des IIIe et IVe Républiques Un ...»

Extrait du sommaire : «Le mythe d'une VIe République comme remède aux maux de la Ve République. Le mythe du régime présidentiel. L'impasse de la voie parlementarisme. Changer la République sans changer de République. Parfaire la...»