La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La rationalisation de la procédure législative vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. L'initiative législative appartient concurremment au gouvernement et au Parlement (art. 39-1). Les...»
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Une rationalisation de la procédure législative, au profit du gouvernement?. Au niveau de l'élaboration de la loi . Au niveau de l'adoption de la loi . Les prérogatives du gouvernement contre les parlementaires . L'article 49.3,...»
La rationalisation du parlementarisme
Extrait du sommaire : «Un encadrement du Parlement. La restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif. Une résistance du Parlement. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent...»
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»
Le Parlement et l'exécutif sous la Veme République
Extrait du sommaire : «Un Parlement encadré au profit de l'exécutif . La restauration des pouvoirs de l'exécutif. La prééminence de l'exécutif sur un pouvoir législatif « bridé ». mais qui conserve des pouvoirs...»
Les institutions de la Ve Republique
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est à l'origine du déclin de la fonction législative de l'assemblée Nationale. La réduction du domaine de compétence de la loi. La maîtrise de la procédure législative par le...»
Le pouvoir législatif sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»
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