La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « fin le 15 mars de la cinquième année suivant l affichée en 1958 d'instaurer un régime parlementaire assaini l'existence de mécanismes de rationalisation de l ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme successives. Le quinquennat, une réforme...»

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». en réalité pour un régime autoritaire de s participer à la rationalisation du parlementarisme ce ...»

Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement régulier des institutions et du respect des droits...»

Droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/02/2010   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Parmi les techniques de rationalisation introduites à cet saisine à une minorite de parlementaire, la revision 2.2.1. Les caracteristiques du regime 2.2.1.1. ...»

Extrait du sommaire : «Théorie générale du droit constitutionnel. Les éléments constitutifs et les formes de l’Etat. L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Les institutions politiques françaises. L’histoire...»

Comment le rôle du Parlement a-t-il évolué depuis 1958 ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette rationalisation qui permet de reduire les pouvoirs des parlementaires est mais c'est plus qu'un regime parlementaire, c'est un regime presidentialiste ...»

Extrait du sommaire : «Le déclin du parlement de la Vème République par rapport aux régimes précédents. La création d'un parlement affaibli en réaction aux régimes d'assemblée. Un conflit de légitimité. Les évolutions récentes et un bilan actuel en fait plutôt contrasté...»

L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par la Constitution comme relevant de la procédure parlementaire. La rationalisation du Parlement ne semble donc pas de toutes natures; le régime d'émission ...»

Extrait du sommaire : «Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités....»

Bilan de la quatrième République : politique, économique, constitutionnel et culturel

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 000 usines, 300 000 immeubles, soit le cinquième du capital mondiale et aux méthodes de rationalisation ; L augmentation Un rÉGIME PARLEMENTAIRE MONISTE On ...»

Extrait du sommaire : «A l’actif : démocratie, modernité, croissance et progrès sociaux. Le rétablissement et l’extension de la démocratie. Reconstruction de la France et croissance exceptionnelle. Des mutations sociales et...»

La pensée constitutionnelle de Michel Debré et René Capitant

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'equation entre representation populaire et rationalisation parlementaire. son Premier Ministre, de sa majorite parlementaire. executif et du regime franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «La formation des idées constitutionnelles de Michel Debré et René Capitant : le réformisme, entre libéralisme et démocratie. La nécessité d'un Etat fort et efficace, représentatif de la Nation. Le même constat de l'inefficience des régimes...»

La Première République italienne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « entre la Quatrième et la Cinquième République française dans le fonctionnement du régime parlementaire, dont les et les éléments de rationalisation n'ont ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la Première République italienne. La naissance de la Première République. Les institutions de la Première République. La Première République à l'épreuve de la...»

Les responsabilités du président de la République en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Le regime fonde en 1958 est en effet marque en place des mecanismes de << rationalisation >> du parlementarisme confronte à une majorite parlementaire opposee ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat. L'émergence de la responsabilité du chef de l'Etat, destinée à protéger...»

Le fonctionnement des Parlements, Systèmes politiques comparés

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « se porte vers la « rationalisation du parlementarisme rationalisé » de la Cinquième République n'est fondamental de tout régime parlementaire qui est le ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la représentation. Le choix du bicaméralisme. Les systèmes de partis. Le travail législatif. L'organisation du travail parlementaire. Prégnance de l'exécutif....»