La rationalisation sous la 4ème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème République
1. L'investiture du chef du gouvernement
2. L'apparition des décrets-lois
Une défense peu aisée et difficile d'application du gouvernement face à la prééminence de l'assemblée
1. Un droit de dissolution peu dissuasif
2. Une motion de censure allant à l'encontre du gouvernement

Résumé :

En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi l'anciennement parti gaulliste, le MRP. Le projet satisfait également les communistes car il réaffirme le principe selon lequel la souveraineté réside dans le peuple représenté au Parlement, dont la teneur permet de se prémunir contre la possibilité d'un exécutif trop fort mené par le général De Gaulle. Mais cette Constitution rend néanmoins possible l'intervention du Président de la république dans le processus politique (on peut citer l'exemple de René Coty qui préféra nommer Guy Mollet à la présidence du Conseil plutôt que Pierre Mendès France qu'il n'aimait pas) grâce notamment à la continuité de l'administration et à la participation de nombreux hommes politiques à des ministères successifs, toutefois ses pouvoirs restent tout de même faibles.
Malgré tous ces efforts de rationalisation, la 4ème république fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l'impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien.
Ainsi il convient de s'interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions mises en place par la constitution de 1946 furent frappées malgré la tentative de rationalisation du parlementarisme.
Pour cela, il est nécessaire de se pencher sur la tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème république, puis dans un second temps sur l'absence de dissuasion et l'inefficacité des armes politiques mises à la disposition du gouvernement.