La rationalisation du parlementarisme

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un encadrement du Parlement
1. La restauration des pouvoirs de l'exécutif
2. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif
Une résistance du Parlement
1. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent partagées
2. Le renouveau des droits du Parlement

Résumé :

Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875.

L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, dont les règles sont systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.

Dans son discours au Conseil d'Etat le 27 avril 1958, Michel Debré expliquait magistralement que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle." Il présente les conditions d'un régime parlementaire rationalisé : strict régime des sessions, effort pour définir le domaine de la loi et éviter les fameux décrets-lois, réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire.

Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée. Il n'est pas une seule phase décisive qui ne soit soustraite à l'autorité exécutive. Le règlement voit son pouvoir et son domaine sensiblement augmenter tandis que la loi voit son aura décroître au fur et à mesure de l'installation de la Cinquième République.

La tentative d'équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à la restauration des pouvoirs de l'exécutif et de ce fait à une limitation des pouvoirs du législateur. Des mécanismes très précis sont mis en place, qui donnent au gouvernement une priorité et une maîtrise sur les principales clés du pouvoir politique. Mais le Parlement, même s'il est cantonné dans un second rôle, possède dès 1958 des capacités multiples de collaborer à l'action législative et de contrôler le pouvoir exécutif.

D'autant que les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 ont réactualisé le sujet en venant redonner au pouvoir législatif une vigueur nouvelle grâce à des mécanismes rénovateurs de ses droits.

Donc nous verrons d'une part que si le Parlement apparaît comme encadré, il n'en fournit pas moins, d'autre part, une résistance et ayant même abouti à une renaissance certaine.