La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Date de publication :

04/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république Sommaire

 
  1. L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946
    1. L'organisation institutionnelle de la IVe république
    2. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif
  2. L'infructueuse tentative de rationalisation du parlementarisme résultat d'une pratique déviante
    1. Une pratique institutionnelle hors des formes constitutionnelles
    2. L'éclatement de la structuration des partis politiques, facteur aggravant de l'échec de la rationalisation

Résumé :

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d'une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l'objectif de mettre fin à l'instabilité ministérielle chronique l'ayant caractérisé.
Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d'un système parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l'encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l'Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels).

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A propos de l'auteur :

pencil image MEHDI B. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Nanterre, Paris X