La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République
1. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République
2. Un moyen de favoriser la formation d'une majorité stable et cohérente
La rationalisation du parlementarisme, facteur de renforcement de l'action normative du Gouvernement sous la Vème République
1. La rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le Gouvernement
2. La rationalisation du parlementarisme au service de la conduite de la procédure législative par le Gouvernement

Résumé :

La rationalisation du régime parlementaire est l'une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d'un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en oeuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédures spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur...).

Cette rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du gouvernement surtout en matière de faire la loi. Ces objectifs ont animé la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1958.