La rationalisation de la procédure législative
Date de publication :
26/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La rationalisation de la procédure législative est présente tout au long de la Constitution, répondant à une volonté précise
- Les mécanismes de rationalisation répondent à une volonté et à une nécessité exprimées aux premiers stades de l'élaboration de la Constitution
- Les outils permettant le contrôle de l'activité parlementaire sont répartis entre les différentes phases de la procédure législative
- Si le rôle du Parlement est amoindri sous la Ve République, et si le domaine de la Loi est redéfini, la rationalisation ne produit pas que des effets restreignant le champ d'action parlementaire en matière législative
- Le Parlement perd sa traditionnelle puissance en matière législative, de même que la Loi voit sa portée amoindrie
- Les deux assemblées conservent pourtant certaines prérogatives traditionnelles tandis que le pouvoir exécutif ne peut agir selon ses seuls v'ux
Résumé :
Alors que les IIIe et IVe Républiques ont été marquées par la prééminence du Parlement par rapport au pouvoir exécutif, la Constitution de 1958 instaure un régime certes parlementaire, mais dont la pratique tend peu à peu à en faire un régime mixte, mi-présidentiel, mi-parlementaire, avec un exécutif dominant les deux assemblées, même dans le champ, pourtant traditionnellement réservé au Parlement, de la procédure législative. Ce renversement des rôles a été permis par les nombreux outils de rationalisation introduits tout au long de la nouvelle Constitution. Celle-ci marque-t-elle pour autant définitivement la fin de la primauté du rôle parlementaire dans la procédure législative ? Dans un premier temps, il est vrai que la volonté de rationaliser le nouveau régime tend à diminuer considérablement le rôle du Parlement dans la procédure législative ; mais dans un second temps, il est possible de voir la persistance des deux assemblées aussi bien au niveau de l'élaboration que de la discussion de la loi.
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