La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

22/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

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Sommaire :

Sommaire

La rationalisation de la procédure législative vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le parlement
1. L'initiative législative appartient concurremment au gouvernement et au Parlement (art. 39-1)
2. Les prérogatives de l'exécutif se manifestent largement dans la procédure d'élaboration de la loi
Toutefois, la voie réglementaire fait preuve d'une relative lenteur, tandis que la voie législative se révèle plus efficace
1. La voie réglementaire souffre d'une certaine lenteur qui contrarie son efficacité
2. Le Parlement voit ses prérogatives renforcées

Résumé :

En 1958, l'élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi. Effectivement, avant cette constitution, la loi était illimitée. Il n'y avait pas de limite au champ d'action ouvert aux représentants élus de la nation. La loi était alors considérée comme l'expression de la volonté générale, elle est souveraine. Il n'existait pas de pouvoir réglementaire autonome : les décisions prises par le gouvernement dans l'exercice de son pouvoir réglementaire ne pouvaient intervenir que pour l'exécution de loi. Jusqu'à cette date, tous les actes votés par le Parlement sont des lois. Désormais, en vertu de l'article 34, certaines matières sont réservées à la loi tandis que toutes les autres ressortent du domaine réglementaire. Le contexte de l'élaboration de la Constitution est celui d'un Parlement qui ne parvient plus à faire face aux occasions et aux obligations de légiférer : il se débarrasse en 1958 d'une charge trop lourde en déléguant une partie de son pouvoir au gouvernement. La procédure législative est rationalisée. En 2000, Jean-Pierre Chevènement affirme que « pour relever le Parlement, il faudra en réalité aller progressivement vers un régime plis présidentiel ». C'est ce qu'il se passe depuis les années 1970. En conséquence, on peut donc se demander dans quelle mesure est-ce que la rationalisation de la procédure législative a permis à la fois d'améliorer l'efficacité gouvernementale et parlementaire. Peut-être peut-on avancer l'idée d'une relative supériorité parlementaire, en matière d'efficacité ?