La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République
1. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale
2. La rationalisation du parlementarisme, moyen de favoriser la formation d'une majorité parlementaire stable et cohérente
La rationalisation du régime parlementaire, facteur de renforcement de l'action normative du gouvernement sous la Vème République
1. La rationalisation du parlementarisme au service de la création de la règle de droit par le gouvernement
2. La rationalisation du parlementarisme au service de la conduite de la procédure législative par le gouvernement

Résumé :

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'efficacité de l'action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle de droit) ; ce sont ces mêmes objectifs que le constituant de 1958 a poursuivis, comme l'avaient fait autrefois les constituants de l'Entre-deux-guerres (les premiers à avoir tenté cette rationalisation du parlementarisme) dans l'Allemagne de Weimar, en Autriche, en Hongrie, en Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie ; cependant, dans tous ces pays, le contexte politique et surtout économique a été à l'origine de graves dysfonctionnements du régime.
Grâce à des mécanismes divers, pour la plupart inventés peu de temps après la fin de la Première Guerre mondiale par les professeurs Hugo Preuss (en Allemagne) et Hans Kelsen (en Autriche), le constituant essaie d'obtenir ce qu'un système de partis simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire.

En France, sous la IIIe république, le régime parlementaire n'était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n'avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l'existence du président du Conseil. Lors de l'élaboration de la Constitution de la IVe république, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l'effort de rationalisation a été insuffisant, comme en témoigne l'instabilité gouvernementale chronique qu'a connue la France à l'époque de la « république des députés ».