La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

27/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les textes généraux intégrant la problématique des violences sexuelles
1. Les déclarations adoptées par l'Assemblée générale
2. Les conférences mondiales dédiées à la promotion des droits de la femme
Les résolutions adoptées par les organes principaux en réponse aux violences sexuelles commises en Ex-Yougoslavie et au Rwanda
1. Les violences sexuelles, une menace à la paix ?
2. L'Assemblée générale et la lutte contre les violences sexuelles : des prises de partie audacieuses

Résumé :

L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale complète la Déclaration de 1967 en adoptant une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Les seules références faites aux violences sexuelles dont sont victimes les femmes concernent le trafic, l'exploitation et la prostitution de ces dernières. Pas plus que la déclaration du 14 décembre 1974 sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflits armés n'aborde la question. Cette thématique transparait en revanche dans la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993 .
Cette déclaration rappelle tout d'abord dans son préambule que les femmes dans les zones de conflits armés sont particulièrement vulnérables à la violence. Selon ce texte on entend par violence tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.