Le « rebate » britannique

Date de publication :

14/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le « rebate » britannique Sommaire

 
  1. Les origines du ' rebate' britannique.
  2. Conséquences du 'rebate' britannique.
  3. La correction britannique après les accords de Berlin et l'entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources propres.

Résumé :

Mettant en avant les insuffisances du calcul des contributions des différents pays membres au budget de l'Union européenne, le Royaume-Uni a réclamé et obtenu en 1984, la restitution d'une partie de ses contributions. Cet allègement de contribution, appelé « rebate britannique » ou « chèque britannique », perdure.
Pour éviter de devoir obtenir l'approbation du Parlement européen, ce « rebate » a été présenté comme un réaménagement des recettes de l'Union et se trouve dès lors comptabilisé dans les recettes

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A propos de l'auteur :

pencil image Florence O. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Première année IEP Ecole, université : IEP Paris

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