La réception du trust en droit français

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

01/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Les enjeux de la réception du trust
1. Les intérêts de la réception du trust
2. Les difficultés de la réception du trust
Les modalités de la réception du trust
1. La réception du trust par des institutions innommées dérivées du trust
2. La réception du trust par un projet d'introduction d'une institution nommée concurrente du trust

Résumé :

Le Code civil français ne prévoit toujours pas d'institution équivalente au « trust » des pays de droit anglo-saxon. Malgré le grand nombre de travaux qui lui ont été consacrés, la fiducie semble éprouver quelques difficultés à être reconnue au sein du système juridique français. Les arguments développés en faveur de son adoption sont variés et les commentateurs constatent que la France est l'un des seuls pays à ne pas utiliser cette institution en Europe. La question se pose donc de savoir de quelle manière le trust de droit anglo-saxon peut être reçu dans le système juridique français. L'introduction d'une fiducie dérivée du trust pourrait clarifier le droit positif français, où elle se rencontre dans certains domaines, mais à l'état innommé ; elle pourrait ainsi fournir à la pratique française l'instrument d'opérations économiques et utiles, qui pour l'heure, se font dans d'autres pays qui connaissent ce mécanisme. Notons toutefois que nonobstant les avantages que le système français tirerait de la fiducie, les gouvernements successifs ont eu beaucoup de réticence à structurer un véritable. Les enjeux de la réception d'une telle institution dans le système juridique français feront l'objet d'une première partie. Outre la problématique relative à la nécessité et aux difficultés de l'adoption de la fiducie en droit français, se pose la question de savoir de comment cette institution peut être intégrée dans notre système juridique. Nous tenterons donc de procéder à une étude comparée de la fiducie et du trust dans un deuxième temps, notamment au regard du projet de loi de Philippe Marini.