La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'arrêt Marie ou la remise en cause d'une jurisprudence constante. Le principe d'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur. L'exclusion d'une sanction disciplinaire de la catégorie des mesures d'ordre...»
Recours pour excès de pouvoir : conditions de recevabilité
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence fortuit . L'approche classique des mesures d'ordre intérieur, une jurisprudence constante du Conseil d'Etat. Une approche nouvelle des mesures d'ordre intérieur, un brusque revirement de la jurisprudence du...»
Conseil d'Etat, 15 février 1995 - le recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le principe des mesures d'ordre intérieur et leur remise en cause. La notion de mesures d'ordre intérieur. Irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'égard des mesures d'ordre intérieur (ou la position du...»
CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Une irrecevabilité des recours contre les mesures d'ordres intérieurs difficilement acceptable. Le principe des mesures unilatérales non exécutoires. Exclusion des décisions attentatoires aux libertés et au statut des...»
Commentaire d'arrêt : CE, 30 juillet 2003, Ministre de la Justice / Remli
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence attendu : l'extension du recours pour excès de pouvoir aux mesures d'isolement carcéral. Un revirement attendu. Une requalification du placement à l'isolement d'un détenu contre son...»
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat « Hardouin et Marie »
Extrait du sommaire : «La réduction du champ des mesures internes dans le droit administratif français. Approche théorique de la notion de « mesure interne » : un acte ne faisant pas ou peu grief. Approche pratique, le constat d'un déclin de...»
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Recevabilité tenant au requérant. La capacité à agir. L'intérêt à agir. Recevabilité tenant à la requête . La nécessité d'une décision . La nécessité d'un acte non...»
Les mesures d'ordre intérieur dans le cadre de l'arrêt Marie
Extrait du sommaire : «La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour statuer dur des litiges nés des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des détenus. La jurisprudence antérieure à l'arrêt Marie : le refus du...»
Assemblée du Conseil d'Etat, 17 février 1995 - Conseil d'Etat et mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Les mesures d'ordre intérieur sont des actes qui ne font pas grief. Une notion qui tend à se rétrécir ....»
Les grands principes du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les principes déterminant les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir lui assure un accès très large. Le champ d'application du recours pour excès de pouvoir est extrêmement vaste. Les grands...»
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