La récidive : répression et prévention

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La récidive : répression et prévention Sommaire

 
  1. La récidive a toujours fait l'objet d'une répression forte de la part du législateur, laquelle s'est accrue avec les nouvelles dispositions de la loi du 12 décembre 2005
    1. Après quelques hésitations, le législateur a consacré le principe de récidive comme cause d'aggravation de la peine encourue
    2. La loi relative au traitement de la récidive du 12 décembre 2005 a été dans le sens d'une plus grande répression de la récidive
  2. Toutefois, le traitement efficace de la récidive ne peut se passer de mesures de prévention, dont l'apport de la loi de 2005 n'a pas été encore vérifié
    1. La prévention, à travers la période de sûreté et le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), s'est imposée comme rempart à la récidive
    2. Bien que récentes, les dispositions législatives issues de la loi de 2005 ne semblent pas pouvoir combler les lacunes de fond inhérentes au traitement de la récidive par le système judiciaire

Résumé :

La récidive, situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle, est un phénomène permanent et perçu très lourdement par l'opinion publique surtout quand elle concerne des crimes de sang. L'exemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné d'un triple assassinat et qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations est parlant. Au regard du droit, plusieurs conditions doivent être remplies pour satisfaire le critère de récidive : tout d'abord, la condamnation pénale doit être définitive. Deuxièmement, la commission d'une nouvelle infraction doit être indépendante de la première. Enfin, la condamnation doit émaner soit d'une juridiction française soit d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne.
La mesure de la récidive est toujours complexe. Si l'on s'attarde à celle menée par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice: sur 240 000 personnes condamnées en 1996, environ un tiers ont été de nouveau condamnées entre 1996 et 2000, et 41% des personnes condamnées de nouveau l'ont été pour la même infraction qu'en 1996. Par conséquent, il convient de s'interroger sur les mesures prises par le législateur pour maîtriser ce phénomène à la lumière de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive. Il faudra d'abord voir que si la volonté du législateur a été dans le sens d'une grande répression à l'égard de la récidive (I), le traitement de ce phénomène ne peut se passer en amont de mesures de prévention (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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