Récompense et créance entre époux
Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»
Evaluation et règlement des récompenses
Extrait du sommaire : «Evaluation des récompenses. Principe. Tempéraments. Règlement des récompenses. Le solde du compte d'un époux est débiteur. Le solde du compte d'un époux est créditeur....»
Les créances entre époux
Extrait du sommaire : «Principe : règlement des créances soumis au droit commun des obligations. Principe : Art. 1478 + 1479 al 1 Cciv. Conséquences – art. 1479 al 1. Exception : règlement de certaines créances soumis à la dette de...»
Les revenus des époux communs en biens
Extrait du sommaire : «Les revenus professionnels. Les revenus des biens propres....»
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»
Le sort du passif subsistant après la dissolution de la communauté
Extrait du sommaire : «L'obligation à la dette. Les créanciers personnels. Les créanciers communs. La contribution à la dette....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 31 mars 1992 - la composition active de la communauté
Extrait du sommaire : «Une subtile bilatéralisation de la nature de la somme perçue par l'époux. L'absence de remise en cause de la nature propre du capital versé à l'époux. La nature commune de la valeur du contrat au jour de la dissolution...»
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»
Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d'immutabilité ou d'unicité des...»
La notion d'emprunt et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'identification de l'emprunt . Le domaine théorique de l'emprunt . L'extension du domaine de l'emprunt . Les incidences de l'emprunt . Envers les prêteurs . Entre les époux ....»
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