La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis
Extrait du sommaire : «La circulation simplifiée des décisions en matière de responsabilité parentale. La reconnaissance de plein droit . Une procédure d'exequatur allégée. La libre circulation des décisions en matière de droit...»
La révision du règlement Bruxelles II « bis » : perspectives communautaires sur les désunions internationales
Extrait du sommaire : «Le schéma actuel des règles de compétence directe. Les critères communautaires de compétence directe. Les compétences résiduelles tirées des droits nationaux. Les innovations de la...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France
Extrait du sommaire : «La Reconnaissance du mariage célébré à l'étranger : de la transcription conseillée à la transcription imposée. La reconnaissance de la dissolution de l'union matrimoniale prononcée à l'étranger...»
Le divorce international
Extrait du sommaire : «Les instabilités du droit international privé français en matière de divorce international. L'évolution des critères de rattachement, syndrome d'incertitude dans le choix du critère. L'unilatéralité des...»
Vers la consécration du caractère facultatif du for de la nationalité française du demandeur (article 14 du code civil)
Extrait du sommaire : «L'article 14 en tant que règle de compétence directe. En matière patrimoniale. En matière extrapatrimoniale. L'article 14 en tant que règle de compétence indirecte....»
L'enlèvement international d'enfant
Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Extrait du sommaire : «Qualification d'une union homosexuelle célébrée à l'étranger. Elargissement de la catégorie française de mariage aux unions homosexuelles ?. Inexistence du mariage homosexuel étranger et requalification en...»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
