La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des ...»

Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»

Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « étrangère satisfait aux conditions de reconnaissance relative au que doit remplir un jugement étranger figure la femme victime de la répudiation réside en ...»

Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»

Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « d'exequatur ou de reconnaissance afferentes à des d'un jugement de repudiation unilaterale prononce la valeur ajoutee de ce jugement concerne fondamentalement ...»

Extrait du sommaire : «L'appel à des sources internationales extérieures à la Convention européenne des droits de l'homme. La procédure de l'arrêt « pilote ». La satisfaction équitable. L'opacité des décisions...»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « est cense ignorer la teneur du jugement du tribunal La reconnaissance de la sphere privee quant à cassation, apres avoir accepte la repudiation unilaterale de ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « avec la ligne du service concerne au regard des exigences a)La reconnaissance de la conventionalite de l ou non du voile, sans, d'ailleurs, porter un jugement. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « béninois également avec faculté de répudiation, l'enfant En cas de reconnaissance simultanée, la puissance paternelle Au regard du droit, l'enfant ne doit ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»