La reconnaissance de l'existence de la personne

Date de publication :

28/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La reconnaissance de l'existence de la personne Sommaire

 
  1. Le commencement de la personnalité
    1. La fixation du point de départ de la personnalité
    2. Le report du point de départ de la personnalité au jour de la conception
  2. La fin de la personnalité
    1. La mort certaine : mode normal d'extinction de la personnalité

Résumé :

En traitant des personnes, on traite de ceux qui sont les sujets du droit. Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres susceptibles de jouir de droits. On dit alors de ces êtres dont l'existence est reconnue par le droit et qui sont ainsi susceptibles d'être sujet de droit, qu'ils ont la personnalité juridique.
La personne physique c'est l'être humain, l'individu, tel qu'il est pris en considération par le droit.
Le droit ne reconnaît comme personne physique que les êtres humains.
Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Il n'y a aujourd'hui plus d'exception à ce principe. En effet, par le passé, les esclaves étaient considérés comme des choses, des objets de propriété.
Le droit français distingue deux catégories d'êtres qui ont la personnalité juridique, autrement dit, il y a deux catégories de personnes :
-les personnes physiques : les êtres humains
-les personnes morales : les groupements juridiquement traités comme des personnes
La seule question que soulève l'existence de la personne est celle relative à sa délimitation dans le temps (à quel moment commence et à quel moment prend fin l'existence de la personne juridique ?)
La reconnaissance de la personne est fonction de données biologiques. La durée d'existence d'une personne juridique coïncide en principe avec la durée de vie de l'être humain.

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A propos de l'auteur :

pencil image Renaud D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit

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