La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

17/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

85 pages

Niveau :

avancé

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27 fois

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Sommaire :

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Definition de la notion de groupe de societes
L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit
Historique des mesures fiscales regissants les groupes

Résumé :

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution souhaitable et nécessaire à l'économie.

L'apparition des groupes semble tout d'abord être liée à la stratégie juridique de développement des entreprises. En effet, lorsque la production se diversifie ou lorsque l'implantation sur des marchés étrangers est envisagée, un problème stratégique de création d'une nouvelle entité juridique se pose : la filialisation.
De plus, la constitution d'un groupe est intéressante lors du rachat d'une société. En effet, le groupe permet, sous certaines conditions, d'imputer les charges financières liées à l'acquisition d'une société. De nos jours, nous assistons au développement d'un véritable « marché de la société déficitaire».

Cette étude débute par un constat à savoir qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de régime juridique d'ensemble des groupes de sociétés en France. En effet, le droit applicable aux groupes est essentiellement le droit commun des sociétés auquel s'ajoutent des mesures particulières. Le législateur et les tribunaux ont élaboré, au coup par coup, des règles spécifiques aux groupes. Les quelques dispositions propres aux groupes se retrouvent principalement en droit fiscal.
L'intérêt de ce sujet est d'une part d'étudier comment le droit fiscal appréhende la notion de « groupe de sociétés », et d'autre part, de s'interroger sur l'éventuelle nécessité d'élaborer un droit propre aux groupes de sociétés.