Sur une éventuelle suppression des recours administratifs préalables
Extrait du sommaire : «Coexistent en contentieux administratif deux catégories de recours administratifs. Les recours administratifs préalables se sont aujourd'hui multipliés....»
Les recours administratifs
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif . Les modes alternatifs de règlement . Les recours administratifs préalables . Les recours au Juge administratif . Le recours pour excès de pouvoir . Le recours de plein contentieux ...»
Les recours précontentieux
Extrait du sommaire : «Les recours pré-contentieux sont un moyen pertinent de prévention des conflits juridictionnels. . Facilement accessible, les recours pré-contentieux permettent un règlement consensuel des litiges opposant les administrés...»
Contrats administratifs et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Assouplissement de la règle de l'irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif : la théorie des actes détachables. Les actes ayant trait à la passation et à l'exécution...»
Relation entre les contrats administratifs et les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Les recours contentieux des tiers contre les contrats restreints par le juge administratif. Le recours pour excès de pouvoir dans un premier temps limité aux actes détachables du contrat. Le recours pour excès de pouvoir admis...»
Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le contentieux extracontractuel des contrats : une contestation par la voie du REP. Les actes attaquables : les actes détachables du contrat. Les tiers et dans certains cas les parties au contrat sont recevables. L'issu du REP contre les actes...»
Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
Extrait du sommaire : «Des obstacles limités à la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir : l'absence de recours parallèle et la nature de l'acte attaqué. L'absence de recours parallèle : une condition technique dans...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
Conseil d'Etat du 2 juin 2006 - les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «L'arrêt 'Chauderlot', une application de la jurisprudence du Conseil d'Etat quant à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre des actes administratifs. Rappel par l'arrêt 'Chauderlot' de la...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux: modalités et difficultés
Extrait du sommaire : «Le droit commun du retrait. Le retrait des actes créateurs de droits. Le retrait des actes non créateurs de droits . Les solutions particulières. Les décisions explicites non publiées. Les décisions implicites non...»
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