Les recours devant la CEDH
Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»
CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c/ France : impartialité de la justice
Extrait du sommaire : «Présentation de l'arrêt . Rappel des faits . Evocation de la procédure . Détermination du problème de droit . Exposé de la solution . Ebauche de commentaire ....»
CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'isolement en prison non constitutif de traitement inhumain et dégradant . Une nature « spécifique » quant au traitement inhumain et dégradant de l'isolement en prison. La situation personnelle du requérant prise en...»
Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
Les communications de pièces aux parties devant la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La stricte exigence du respect du principe européen du contradictoire. Transmission aux parties de l'avis de l'avocat général . La transmission aux parties du rapport du conseiller-rapporteur . Les assouplissements au principe...»
La CEDH et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «L'arrêt BENDENOUN et l'entrée des pénalités fiscales dans le champ d'application de l'article 6-1 . L'arrêt BENDENOUN C/ France du 24 février 1994. Apport de l'arrêt Bendenoun . Les hautes juridictions...»
Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001
Extrait du sommaire : «Faits. La procédure . Le problème de droit . L'argumentation des parties. L'arrêt de la Cour ....»
La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Extrait du sommaire : «La Cour Européenne des droits de l'homme est un organe européen de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de...»
CEDH 29 avril 1997 M. HLR/France
Extrait du sommaire : «La conception novatrice de la cour quant à l'auteur des traitements inhumains . Des traitements inhumains ou dégradants qui n'ont plus à être infligé par l'autorité étatique. Une interprétation liée au...»
Contentieux administratif : qu'est-ce qu'un recours effectif ?
Extrait du sommaire : «De la clarification d'une notion floue. L'absence de définition textuelle. Le secours prétorien à l'aide du flou textuel. De l'effectivité grandissante du recours. Les corollaires sine qua non du recours effectif. La...»
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